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I. Avis général

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II. Limitations de responsabilité

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III. Exactitude des contenus

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IV. Conseils professionnels

Aucun conseil professionnel ou personnalisé n’est délivré. Pour toute demande spécifique, veuillez consulter un expert du domaine concerné.

V. Liens externes

Ce site peut proposer des liens externes vers d’autres ressources. Rutavionale n’est pas responsable du contenu ni de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

VI. Avertissement sur les résultats

Les résultats évoqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les situations individuelles. Aucun résultat n’est garanti.

Variabilité des résultats

Chaque situation étant unique, l’évolution dépend de nombreux facteurs personnels et contextuels.

VII. Avertissement financier

Aucun conseil financier, fiscal ou patrimonial n’est fourni sur ce site. Les informations partagées ne constituent pas une offre ou un engagement contractuel.

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VIII. Compétence et droit applicable

En cas de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes.

Tout différend lié à l’utilisation du site sera régi par le droit français. Les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à trancher.

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Toute contestation relève des juridictions françaises compétentes.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de l’usage du site avec la réglementation locale.

IX. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Rutavionale contre tout recours, réclamation ou dommage résultant de l’utilisation des informations ou services du site.

X. Divisibilité

Si une disposition s’avère invalide, les autres demeurent applicables. La nullité partielle n’entraîne pas la nullité globale.

XI. Modifications

Rutavionale se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour rester informés des éventuels changements.

XII. Contact

Pour toute demande relative aux mentions légales ou à la gestion de vos données, veuillez nous contacter via l’adresse indiquée.

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Numéro de téléphone: +33 7 91-82-41-68

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